Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du service Lebanim, accessible à l'adresse lebanim.com (ci-après le « Service »), proposé par Olivier Bellity — Lebanim, auto-entrepreneur israélien (עוסק פטור n° 341111854) (ci-après l'« Éditeur »).
Lebanim est un service en ligne d'accompagnement à la rédaction de récits de vie autobiographiques, destiné principalement aux personnes souhaitant transmettre leur histoire familiale à leurs descendants.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service.
2. Accès au service
2.1 Conditions d'âge
L'accès au Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Pour les utilisateurs âgés de moins de 16 ans résidant dans l'Union européenne, l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale est requise, conformément au Règlement général sur la protection des données.
La souscription d'une formule payante est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables de contracter.
2.2 Création de compte
L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte sous ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même.
2.3 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois s'y engager. L'accès peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure, sans que ces interruptions puissent ouvrir droit à indemnité.
3. Description du service
Le Service propose à l'utilisateur :
- Un questionnaire biographique structuré en 20 chapitres, couvrant les principales étapes de la vie
- Une assistance par intelligence artificielle pour aider à formuler et enrichir ses souvenirs
- La possibilité d'ajouter des photographies à chaque question
- La génération de documents PDF restituant le récit produit, avec options de traduction (français, hébreu, anglais selon disponibilité)
- La sauvegarde automatique des contenus dans l'espace de stockage du navigateur de l'utilisateur
- Une session d'assistance à distance permettant à l'Aidant, invité par l'utilisateur, de voir son écran en direct, et — sur autorisation explicite — d'écrire à sa place (voir l'article 6)
Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer dans le temps. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité, en informant les utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.
4. Contenus de l'utilisateur
4.1 Propriété
L'utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il produit via le Service (textes, photographies, témoignages, ci-après les « Contenus »). Aucun transfert de droits sur ces Contenus n'est opéré au profit de l'Éditeur.
4.2 Licence d'utilisation accordée à l'Éditeur
L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, à titre gratuit, strictement limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement technique du Service : stockage, transmission aux prestataires tiers nécessaires au traitement (notamment les services d'intelligence artificielle), affichage à l'utilisateur lui-même, génération des documents PDF demandés.
Cette licence prend fin avec la suppression des Contenus par l'utilisateur ou la suppression de son compte.
4.3 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie via le Service, notamment lorsque ces Contenus mentionnent ou représentent des tiers (membres de sa famille, photographies). L'utilisateur s'engage à respecter le droit à l'image et à la vie privée des personnes concernées.
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus :
- Contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la dignité d'autrui
- Constituant une incitation à la haine raciale, religieuse ou ethnique
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers
5. Intelligence artificielle
Le Service intègre des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle, fournies par un prestataire tiers (Anthropic). Ces fonctionnalités assistent l'utilisateur dans la formulation de ses souvenirs et dans la rédaction de son récit.
L'utilisateur est informé que :
- Les contenus qu'il fournit sont transmis à ces prestataires pour traitement
- Les suggestions, formulations et textes produits par l'intelligence artificielle peuvent comporter des inexactitudes ou des approximations
- L'utilisateur reste seul responsable du contenu final qu'il valide et conserve dans son récit
- L'intelligence artificielle ne se substitue pas à un biographe humain et ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur quant à la qualité littéraire ou la fidélité historique du récit produit
6. Session d'assistance à distance
6.1 Ce que la fonctionnalité fait
Le Service permet à l'utilisateur d'ouvrir une session pendant laquelle une personne autorisée (ci-après « l'Aidant ») voit son écran en direct pendant qu'il utilise le Service, afin de l'aider à se servir de l'outil. L'utilisateur peut, en outre et à tout moment, autoriser l'Aidant à agir sur son écran : cliquer et saisir du texte à sa place.
Selon le cas, l'Aidant est :
- un membre de l'équipe Lebanim : l'assistance est alors fournie par l'Éditeur lui-même. C'est le seul cas ouvert à ce jour ;
- un proche que l'utilisateur désigne librement, dans la limite de trois (3) personnes, sans validation ni intervention de l'Éditeur. Cette possibilité n'est pas encore ouverte.
Cette fonctionnalité n'est jamais activée d'elle-même. Elle suppose trois actes distincts de l'utilisateur : ouvrir une session depuis son propre compte, transmettre lui-même le lien d'invitation à l'Aidant, et — pour la prise de contrôle uniquement — l'autoriser explicitement par un bouton dédié.
6.2 Ce que l'Aidant voit, et ce qu'il peut faire
Pendant une session, l'Aidant voit le contenu de la page que l'utilisateur a sous les yeux, y compris les textes personnels que celui-ci est en train d'écrire. L'utilisateur doit en tenir compte avant d'ouvrir une session : ce qu'il montre, il le montre réellement.
Deux limites sont posées par le Service lui-même :
- La page « Mon compte » — facturation, coordonnées, suppression du compte — ne peut pas être partagée : l'ouverture de cette page met fin à la session en cours.
- Lorsque la prise de contrôle est autorisée, l'Aidant ne peut agir que dans les zones du Service prévues pour l'écriture du récit. Les commandes de compte, de paiement et de suppression lui restent fermées.
L'utilisateur peut retirer l'autorisation de contrôle, ou mettre fin à la session, à tout instant et sans préavis — par le bouton du bandeau de session ou par la touche Échap. La session prend également fin d'elle-même en cas d'inactivité prolongée.
6.3 Le compte de l'Aidant
Rejoindre une session suppose que l'Aidant crée un compte (adresse e-mail et mot de passe) ou se connecte au sien. Ce compte ne lui donne aucun droit sur le récit de l'utilisateur en dehors des sessions auxquelles celui-ci l'invite. L'Aidant est tenu aux mêmes obligations que l'utilisateur au titre de l'article 4.3, et à une obligation de discrétion sur ce qu'il voit pendant la session.
6.4 Responsabilité pendant la session
L'utilisateur décide seul d'ouvrir une session et du moment où il accorde la prise de contrôle ; il peut la retirer, ou mettre fin à la session, à tout instant.
Lorsque l'Aidant est un membre de l'équipe Lebanim, l'assistance est fournie par l'Éditeur, qui répond des agissements de la personne intervenant à ce titre. Celle-ci n'écrit que ce que l'utilisateur lui demande d'écrire ; elle n'ajoute, ne modifie ni ne supprime rien de sa propre initiative.
Lorsque l'Aidant est un proche désigné par l'utilisateur, celui-ci le choisit seul. L'Éditeur n'intervient pas dans ce choix, ne vérifie pas l'identité de cette personne et ne contrôle pas ce qu'elle écrit. Les contenus produits pendant la session sont alors réputés produits par l'utilisateur et engagent sa responsabilité au sens de l'article 4.3.
Dans les deux cas, les contenus du récit restent ceux de l'utilisateur au sens de l'article 4.1.
Afin que l'utilisateur puisse, le cas échéant, distinguer ce qu'il a écrit lui-même de ce qui a été écrit par l'Aidant, le Service tient un journal des actions effectuées pendant chaque session (voir la Politique de confidentialité, §6.7 et §7).
6.5 Durée d'assistance incluse
La session d'assistance est décomptée à la seconde sur un crédit de temps attaché à la formule de l'utilisateur. Ce crédit est de trois (3) heures pour la formule Guide et de cinq (5) heures pour la formule Prestige. Les autres formules n'ouvrent pas droit à cette fonctionnalité.
Le crédit est remis à son montant initial à chaque souscription ou renouvellement d'une formule y donnant droit. Il n'est ni reportable au-delà, ni cessible, ni remboursable en argent. Une session qui prend fin faute de crédit peut être reprise dès qu'un nouveau crédit est ouvert.
Seul le temps réellement passé en session est décompté ; les périodes pendant lesquelles le Service ne reçoit plus de signe de vie du navigateur de l'utilisateur ne le sont pas au-delà d'une minute.
6.6 Disponibilité
La session d'assistance repose sur une connexion en temps réel entre deux navigateurs. Sa qualité dépend des réseaux et des équipements des deux personnes, que l'Éditeur ne maîtrise pas. L'Éditeur ne garantit ni la fluidité ni la continuité de la diffusion, et une interruption de session n'ouvre pas droit à indemnité — le crédit non consommé restant, lui, acquis.
7. Formules payantes et paiement
Le Service propose un essai gratuit (premier chapitre) ainsi que des formules payantes donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Les formules disponibles et leurs tarifs sont présentés sur la page Nos formules et acceptés par l'utilisateur avant tout paiement.
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Allpay. L'Éditeur étant un auto-entrepreneur israélien sous le régime עוסק פטור, ses tarifs s'entendent exonérés de TVA.
Sauf indication contraire, une formule payante donne accès au Service pour une durée de douze (12) mois à compter du paiement. Les conditions de résiliation et de remboursement figurent à l'article 8.
7.1 Droit de rétractation et annulation
Conformément à la directive 2011/83/UE, les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription. Le Service constituant un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur qui en demande l'exécution immédiate reconnaît renoncer à ce droit de rétractation une fois le service commencé. Indépendamment de ce droit légal, Lebanim offre une garantie commerciale de remboursement de 30 jours dans les conditions de l'article 7.3.
Conformément à la loi israélienne sur la protection du consommateur (5741-1981), tout utilisateur peut annuler son achat dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat ou de réception des détails de la transaction, en adressant un avis écrit à contact@lebanim.com, incluant son nom complet, numéro d'identité et les détails de la transaction. Ce délai est porté à 4 mois pour les personnes handicapées, les seniors et les nouveaux immigrants (עולים חדשים), à condition que ce statut ait été communiqué lors de la transaction. En cas d'annulation légale, des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à 5 % du montant ou 100 ₪ (le moins élevé des deux) peuvent être retenus.
Ces dispositions s'appliquent à tous les utilisateurs. Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient en outre des dispositions protectrices du droit européen de la consommation, notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE.
7.2 Limites du droit d'annulation
Le droit d'annulation ne s'applique pas aux formules dont le contenu numérique a été intégralement exporté par l'utilisateur (téléchargement PDF ou export de données). En cas de commande ou mise en impression d'un livre physique, le remboursement sera limité au montant de la formule déduction faite du coût d'impression engagé.
7.3 Garantie commerciale de 30 jours
Indépendamment des droits légaux ci-dessus, Lebanim rembourse intégralement tout abonnement dans les 30 jours suivant l'achat, sans frais d'annulation, à condition qu'aucun livre physique n'ait été commandé ou mis en impression. Demande à adresser à contact@lebanim.com.
8. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de publication de contenus illégaux ou contraires à la dignité d'autrui.
Résiliation et conservation des données
En cas de résiliation de votre abonnement, vous conservez un accès en lecture seule à vos réponses déjà enregistrées pendant 30 jours à compter de la date de résiliation. Durant cette période, vous pouvez télécharger l'ensemble de vos réponses au format PDF via votre espace personnel.
À l'issue de ce délai, l'ensemble de vos données personnelles et réponses sont supprimées définitivement et de manière irréversible de nos serveurs ; aucune restauration n'est possible après suppression. Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment en nous contactant.
Tout abonnement peut être remboursé intégralement dans les 30 jours suivant l'achat, à condition qu'aucun livre physique n'ait été commandé ou mis en impression.
9. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes de contenus liées à une défaillance du navigateur de l'utilisateur ou à la suppression manuelle de son espace de stockage
- Des interruptions temporaires du Service dues à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure
- Des défaillances des prestataires tiers (hébergement, intelligence artificielle)
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
L'utilisateur est invité à conserver régulièrement une copie personnelle de ses contenus.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, visuels, code, questionnaire biographique, contenus éditoriaux — sont protégés par le droit israélien, français et international de la propriété intellectuelle.
« Lebanim », le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La présente section ne porte pas atteinte aux droits que l'utilisateur conserve sur ses propres Contenus au sens de l'article 4.1.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par voie d'affichage sur le Service ou par message à l'adresse électronique associée à leur compte. La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit israélien.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit local applicable, notamment en matière de protection des consommateurs et de protection des données personnelles, restent pleinement applicables.
Tout litige relatif à l'utilisation du Service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Jérusalem (Israël), sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@lebanim.com
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